l'extinction de droits aux brevets des ressources biologiques;

le paiement d'amendes pour des infractions de biopiraterie;

l'interdiction de l'utilisation d'espèces rares par des universités du Nord;

la restriction à la concession de brevets aux chercheurs étrangers;

la citation, dans le brevet, du pays d'origine de la matière d'un produit.